Comment ça marche
De l'accord entre les parties à la libération des fonds, chaque étape est verrouillée par le code et horodatée.
Les 4 étapes
Accord
Les parties fixent ensemble les termes de la transaction : prix, état du bien, conditions de réception et critères de conformité. Ces termes sont formalisés dans un contrat électronique, signé par les deux parties via Yousign.
Verrouillage
L'acheteur immobilise les fonds dans le smart contract, en tokens pouvant être adossés à l'euro ou au dollar via des stablecoins. Ils sont bloqués par le code, hors de tout contrôle discrétionnaire d'ACTUARUS.
Vérification
L'acheteur inspecte et réceptionne le bien, puis confirme sa conformité aux conditions convenues dans le contrat. Cette confirmation déclenche l'étape suivante.
Libération
Le smart contract verse automatiquement les fonds au vendeur. La transaction est close, archivée, et chaque étape reste horodatée et consultable dans l'historique du bien.
Le contrat pilote le code
Chaque transaction repose sur un contrat électronique signé par les deux parties. Ses clauses — critères de conformité, délais, modalités de libération — font foi : le smart contract n'exécute rien d'autre que ce que les parties ont signé. La signature électronique confère au contrat sa valeur probante et opposable ; le code en assure l'exécution fidèle, sans interprétation ni intervention discrétionnaire.
Preuve et historique
Chaque transfert sécurisé s'inscrit dans un registre d'historique infalsifiable attaché au bien : propriétaires successifs, état constaté et conformité au moment du transfert. Cet historique soutient la valeur du bien à chaque revente et offre une traçabilité complète, opposable à tout moment.
La gestion des litiges
Un désaccord ne remet pas en cause la sécurité de la transaction.
- Les fonds restent verrouillés dans le smart contract pendant toute la durée du litige.
- La résolution suit les clauses du contrat signé par les deux parties.
- Un arbitre ACTUARUS dispose de 5 jours pour décider d'un remboursement à l'acheteur ou d'une libération au vendeur.
- Chaque étape — ouverture, instruction, décision — est horodatée et opposable.
Voir comment l'architecture protège vos fonds
Non-custodial, rôle limité d'ACTUARUS, smart contract, Polygon.
Sécurité & architecture