Glossaire ACTUARUS — les termes techniques expliqués

B

Blockchain: Registre numérique public et partagé, où chaque opération est enregistrée avec sa date et ne peut plus être modifiée après coup. ACTUARUS utilise la blockchain Solana.

C

Clé matérielle: Appareil physique (par exemple un Ledger) qui garde vos clés privées hors ligne et exige une confirmation sur l'appareil pour chaque opération. Elle se combine avec un wallet comme Phantom ou Solflare.
Commission minimale: Montant plancher de la commission d'ACTUARUS : 5 € par transaction, dans la devise du deal.
Contrat électronique: Document qui fixe les termes de la transaction (prix, état, critères de conformité, délais). Il est signé par les deux parties via Firma avant tout verrouillage de fonds.
Coût dégressif (grille marginale): Le prix est découpé en tranches et chaque taux ne s'applique qu'à la part du prix comprise dans sa tranche, du taux le plus haut (5,5 %) au plus bas (1 %). Le taux réel baisse quand le montant augmente. Détail et calculateur sur la page Coût.

D

Dépositaire: Acteur qui conserve les fonds ou les actifs de ses clients pour leur compte. ACTUARUS n'est pas dépositaire : les fonds restent dans le smart contract.
Double authentification: Contrôle d'identité en deux étapes : en plus de son accès habituel, chaque signataire saisit un code reçu par e-mail avant de signer.

E

eIDAS: Règlement européen (UE) 910/2014, révisé par le règlement (UE) 2024/1183, qui fixe le cadre juridique des signatures électroniques. Il distingue la signature simple, avancée et qualifiée.
EMT: Catégorie de crypto-actif définie par MiCA : un stablecoin adossé à une monnaie officielle. Son émission est réservée à un établissement agréé dans l'Union européenne.
Établissement de paiement: Entreprise agréée pour recevoir et transmettre l'argent de ses clients. ACTUARUS n'en est pas un : la plateforme ne détient jamais les fonds.
EURC: Stablecoin adossé à l'euro, émis par Circle Internet Financial Europe SAS (supervisée par l'ACPR, France). C'est le moyen de règlement par défaut sur ACTUARUS.

F

Firma: Service de signature électronique par lequel les deux parties signent chaque contrat ACTUARUS. Chaque signataire confirme son identité par un code reçu par e-mail.
Frais de gas: Frais payés au réseau blockchain pour exécuter une opération. ACTUARUS prend en charge ceux des opérations du smart contract (verrouillage, confirmation, libération, restitution) : ils sont inclus dans le coût. Vos autres opérations sur la blockchain restent à votre charge.

H

Hash (empreinte numérique): Suite de caractères calculée à partir d'un document ou d'une transaction. Si le contenu change d'un seul caractère, l'empreinte change : elle permet de vérifier qu'un document n'a pas été modifié.
Horodatage: Date et heure certaines enregistrées avec chaque étape de la transaction. Sur la blockchain, il offre une trace vérifiable ; ce n'est pas un horodatage qualifié au sens d'eIDAS.

L

Libération des fonds: Étape finale : une fois la conformité confirmée, le smart contract verse automatiquement les fonds au vendeur. La transaction est alors close, archivée et horodatée.
Litige et jury IA: En cas de désaccord, les fonds restent verrouillés. Un jury de 5 agents IA, tirés au sort parmi 100 et adaptés au deal, analyse le contrat signé et les preuves. Un humain de l'équipe ACTUARUS vérifie le dossier et décide, sous 5 jours, d'un remboursement à l'acheteur ou d'une libération au vendeur.

M

MiCA: Règlement européen (UE) 2023/1114 qui encadre l'émission des crypto-actifs et les prestataires qui les proposent. Il définit notamment les jetons de monnaie électronique (EMT).

N

Non-custodial: ACTUARUS ne détient jamais vos fonds : ils restent verrouillés dans le smart contract, et non sur un compte d'ACTUARUS.

O

On-chain: Enregistré sur la blockchain, un registre public : chaque étape de la transaction y laisse une trace horodatée et vérifiable.

P

Parrainage: Le parrain du vendeur touche 20 % de la commission d'ACTUARUS sur chaque vente de ses filleuls, à vie. Le parrainage ne change jamais le prix payé : la part du parrain est prélevée sur la commission d'ACTUARUS.
PSCA: Entreprise agréée au titre de MiCA pour proposer des services sur crypto-actifs, par exemple acheter de l'EURC ou de l'USDC contre des euros. Son agrément se vérifie sur le registre public de l'ESMA.

R

Risque de contrepartie: Risque que l'autre partie ne tienne pas ses engagements : le vendeur redoute le défaut de paiement, l'acheteur de ne jamais recevoir le bien. Le verrouillage des fonds dans un smart contract le réduit.

S

Séquestre on-chain non-custodial: Mécanisme par lequel l'acheteur immobilise le prix dans un smart contract jusqu'à ce que les conditions convenues soient remplies, puis le code le libère au vendeur. Le prix ne transite jamais par un compte d'ACTUARUS.
Signature électronique simple: Niveau de base d'eIDAS : une signature électronique ne peut pas être privée d'effet au seul motif qu'elle est électronique, mais la preuve de l'intégrité et de l'identité du signataire incombe à celui qui s'en prévaut. C'est le niveau utilisé par ACTUARUS via Firma.
Signature qualifiée: Niveau le plus élevé d'eIDAS : seule à bénéficier d'une présomption légale de fiabilité équivalente à la signature manuscrite, elle exige un certificat délivré par un prestataire qualifié. Les contrats ACTUARUS sont signés en signature simple.
Smart contract: Programme enregistré sur une blockchain, qui exécute automatiquement des règles fixées à l'avance. Ici, il verrouille les fonds et les libère selon les conditions signées par les deux parties.
SOL: Jeton natif de la blockchain Solana, accepté pour le règlement. Ce n'est pas un stablecoin : son cours varie.
Solana: La blockchain publique sur laquelle fonctionne ACTUARUS. C'est le seul réseau utilisé : l'EURC, l'USDC et le SOL y circulent, et le wallet doit y être créé.
Stablecoin: Jeton numérique adossé à une monnaie officielle, remboursable à sa valeur nominale. L'EURC (euro) et l'USDC (dollar) sont des stablecoins, à valeur égale : 1 EURC = 1 €, 1 USDC = 1 $. Le SOL n'en est pas un.

U

USDC: Stablecoin adossé au dollar, émis par la même entité que l'EURC. Accepté sur ACTUARUS pour les transactions dont le prix est fixé en dollars.

V

Verrouillage des fonds: Étape où l'acheteur immobilise le prix dans le smart contract. Les fonds sont bloqués par le code, hors de tout contrôle discrétionnaire d'ACTUARUS.

W

Wallet: Portefeuille numérique : application ou appareil qui conserve vos clés d'accès et vous permet de recevoir, détenir et envoyer des jetons. Sur ACTUARUS, il doit être créé sur Solana (par exemple Phantom ou Solflare).
Wallet multi-signature: Wallet partagé qui exige l'accord de plusieurs signataires, selon un seuil fixé à l'avance (par exemple deux signatures sur trois). Il convient aux entreprises ; Squads est l'outil présenté dans la documentation professionnels.

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